C’EST QUOI ?
Les OPCO (opérateurs de compétences) rassemblent une partie ou la totalité des contributions versées par les entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
QUELLES SONT LES FORMATIONS FINANCEES PAR LES OPCO ?
Les formations financées par les OPCO sont :
Les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés (actions relevant du plan de développement des compétences, abondement du compte personnel de formation…),
Les dépenses liées au contrat d’apprentissage, et celles relatives à la formation du maître d’apprentissage et à l’exercice de ses fonctions ?
Les dépenses liées au contrat de professionnalisation et celles relatives à la formation du tuteur et à l’exercice de ses fonctions,
Les actions dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »).
Il est également prévu que l’opérateur de compétences puisse contribuer au financement de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE).
UNE FORMATION PRISE EN CHARGE PAR L’OPCO LE BILAN DE COMPETENCES
Les OPCO peuvent financer des actions de formation intégrées au plan de développement des compétences de l’entreprise (ex-plan de formation).
Le plan de développement des compétences permet à l’employeur de remplir son obligation de proposer des actions qui participent au développement des compétences.
Le bilan de compétences compte en effet parmi ces actions. Il peut être le déclencheur d’une mobilité interne ou d’une évolution de carrière.
En vertu de l’alinéa 2 de l’article L6313-4 du Code du travail, le salarié peut valablement refuser de réaliser un bilan de compétences.
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE ?
L’action de formation doit être organisée comme un parcours pédagogique (avec plusieurs séquences : identification des besoins à l’entrée de la formation du stagiaire, séquence de formation, et évaluation) permettant d’atteindre un objectif professionnel.
Une convention de formation doit être conclue entre l’entreprise et l’organisme de formation avec des mentions obligatoires (intitulé, objectif, contenu, moyens, durée, modalités, sanction et prix).
A l’exception du bilan de compétences, de la VAE et de l’apprentissage, les bons de commandes ou les devis approuvés peuvent tenir lieu de la convention si ces mentions y figurent (ou dans une annexe au bon de commande ou au devis).
La formation doit être dispensée par un organisme de formation répondant aux critères de qualité de l’offre de formation définis par la réglementation (Datadock, Qualiopi).
Il faut vérifier les conditions générales de gestion et les critères de prise en charge définis par l’OPCO et par les branches professionnelles.
COMMENT CONNAITRE L’OPCO DE REFERENCE ?
Il est possible de retrouver l’OPCO dont dépend l’entreprise grâce au numéro d’Identification de la Convention Collective (IDCC).
Pour les salariés, il peut être visible sur le bulletin de salaire (sinon se rapprocher du service RH).
Une liste des OPCO est régulièrement mise à jour par le gouvernement : < Chercher son OPCO >.