(source https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/ du 09/03/2021)
Quels financements ?
Toutes les formations ont un coût. Ces frais pédagogiques peuvent être à votre charge. Selon la formation que vous avez choisie et selon votre statut, vous pouvez toutefois bénéficier d’une prise en charge ou d’une aide financière.
Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
Vous pouvez l’utiliser pour suivre une action de formation quel qu’en soit l’objectif : acquérir ou développer vos compétences, créer ou de reprendre une entreprise…
Comment est financé le compte personnel de formation ?
Pour chaque salarié et apprenti, un montant de 500 euros maximum est versé annuellement sur le compte personnel de formation :
- Si le temps de travail est équivalemment à 50% ou plus : un montant de 500 euros maximum est versé annuellement sur le compte personnel de formation
- Si le temps de travail est inférieur à 50 % du temps complet : le montant des droits est proratisé.
Pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, s’ajoute un supplément forfaitaire annuel de 300 euros de droits. Le plafond du montant versé sur le compte personnel d’un BOETH peut donc atteindre 800 euros par an, dans la limite d’un plafond global maximum de 8 000 euros
Qui est concerné par le supplément de 300 euros ?
Sont concernés par ce supplément, les salariés du privé à partir de 16 ans (y compris les apprentis), bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Les travailleurs en établissement et service d’aide par le travail (Ésat), quant à eux, bénéficient d’un autre dispositif favorable : leur compte personnel de formation est directement crédité de 800 euros au titre de leur activité professionnelle.
Les agents publics et les travailleurs non-salariés ne sont pas concernés par ce supplément de 300 euros.
Comment bénéficier du supplément de 300 € ?
Pour bénéficier du montant forfaitaire de 300 euros, il est nécessaire d’être salarié du privé BOETH ou travailleur en Ésat et de disposer déjà d’au moins 1 centime de droit à la formation sur l’année sur votre compte personnel de formation.
À partir de l’application mobile ou du site Mon Compte Formation, vous pouvez consulter le montant de vos droits acquis et vous inscrire en ligne à la formation de votre choix.
Une ligne de bonification de 300 euros forfaitaire distincte de la ou des ligne(s) d’alimentation au titre de l’activité professionnelle est affichée sur votre compte personnel de formation (CPF).
Sachez que si vous êtes demandeur d’emploi, vous ne perdez pas les droits que vous acquis. Si vous avez acquis suffisamment de droits lorsque vous étiez en emploi, vous pouvez les mobiliser pour suivre la formation de votre choix. Pour cela, il suffit de présenter votre projet et le devis de la formation à Pôle emploi.
Sur moncompteformation.gouv.fr, vous pouvez consulter vos droits dans votre espace personnel, trouver, réserver et payer une formation directement sur le site officiel.
Si le montant disponible sur votre CPF ne suffit pas pour financer votre formation, vous pouvez obtenir des abondements et des aides complémentaires auprès de Pôle emploi, du Conseil régional, de l’Agefiph ou d’autres institutions.
Employeurs : pour en savoir plus sur les abondements et aides complémentaires
Les financements Pôle emploi
Selon votre situation et les objectifs de votre démarche, Pôle emploi finance de très nombreuses actions de formation et notamment :
- l’aide individuelle à la formation (AIF) ;
Pour en savoir plus, interrogez votre conseiller référent ou votre conseiller en évolution professionnelle. Il vous accompagnera dans la construction de votre projet de formation et son financement.
Le programme de formation du conseil régional
Votre région intervient aussi dans le financement de la formation. Chaque année, un programme régional de formation est mis en place et propose des formations collectives. Certains conseils régionaux proposent, sous condition, des aides individuelles au financement de la formation.
Pour en savoir plus, consultez le site Internet de votre conseil régional ou le site du réseau des Carif/Oref qui recense l’offre de formations financées chaque année par les conseils régionaux, l’État et les partenaires sociaux partout en France.
Les financements spécifiques pour les travailleurs handicapés
Si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou en cours de reconnaissance, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques à la formation.
L’Agefiph dispense des aides pour financer des formations de tous types (formations de remise à niveau, qualifiantes, certifiantes) dans le cadre :
- du parcours vers l’emploi ;
- du maintien de l’employabilité ;
- du maintien dans l’emploi.
Le montant de ces aides dépend de la nature du projet de formation et des cofinancements prévus par les dispositifs de droit commun.
Dans la fonction publique, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (Fiphfp) peut financer aux employeurs publics les formations destinées à compenser le handicap et les formations dans le cadre d’un reclassement ou d’une reconversion professionnelle pour raison de santé (notamment le bilan de compétences).
Pour en savoir plus, consultez la dernière version du catalogue des interventions accessible sur le site du Fiphfp.
Quelles aides ?
Au-delà de la prise en charge des coûts pédagogiques, vous pouvez également bénéficier d’autres aides.
L’aide au déplacement
Elle comprend la prise en charge des transports pour vous rendre à la formation, les repas et l’hébergement, s’il y a lieu.
Vous pouvez en bénéficier, sous condition, dans le cadre des différentes actions de formations validées par Pôle emploi : action de formation conventionnée (AFC), action de formation préalable au recrutement (AFPR), préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), aide individuelle à la formation (AIF), sauf pour un bilan de compétences.
L’aide à la garde d’enfants
Si vous remplissez les conditions, l’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés (Agepi) peut vous être attribuée par Pôle emploi si vous élevez seul(e) un ou plusieurs enfants de moins 10 ans.
Et pour plus en savoir plus sur les aides de Pôle emploi, vous pouvez consulter le site pole-emploi.fr, rubrique « mes droits aux aides et allocations ».
Certains conseils régionaux proposent également des aides.
Les aides de l’Agefiph
L’aide aux défraiements des stagiaires handicapés en formation courte proposée par l’Agefiph est accordée pour financer vos frais de transport et de restauration et, si besoin, de garde d’enfants, lorsque vous suivez une formation courte de l’Agefiph dont la durée est nécessairement inférieure à 210 heures. Elle a pour but de lever tous les obstacles financiers pouvant constituer un frein à l’entrée et au suivi d’une formation.
Son montant maximum est de 600 euros pour les déplacements et la restauration et 600 euros pour la garde d’enfant.
D’autres aides spécifiquement liées à la compensation de votre handicap sont également proposées par l’Agefiph.
Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site de l’Agefiph.
Quelles mesures de compensation du handicap ?
Qu’il s’agisse d’accéder à votre formation, de passer les examens ou d’adapter votre poste de travail en cas d’alternance, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques et d’aménagements à toutes les étapes de votre parcours emploi-formation.
Pour vous aider à mieux définir vos besoins et les solutions à mettre en œuvre, il est possible de recourir au dispositif ressource handicap formation (RHF) de l’Agefiph, présent partout en France. Vous pouvez également bénéficier des prestations d’appuis spécifiques qui font intervenir des experts pour identifier les conséquences du handicap et les solutions à envisager.
Le financement de ces solutions sera également étudié au titre de la compensation du handicap.
La loi impose aux organismes de formation de tenir compte des besoins particuliers des personnes en situation de handicap en adaptant les formations proposées. Si ces adaptations génèrent des coûts, l’Agefiph ou le Fiphfp peuvent intervenir.